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Mesures spéciales en matière d’immigration

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Foire aux questions : Mesures spéciales en matière d’immigration en réponse au séisme qui a secoué Haïti

Q1. Qui peut demander un traitement prioritaire?

Dès maintenant, le traitement prioritaire pourra être accordé aux personnes qui appartiennent aux catégories suivantes et qui déclarent être directement et considérablement touchées par le séisme qui a secoué Haïti :
Nouvelles demandes de parrainage et demandes de parrainage en cours de traitement au Centre de traitement des demandes – Mississauga présentées par des citoyens canadiens et des résidents permanents dont des membres de la famille immédiate sont directement touchés par le sinistre en Haïti (plus précisément, époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants à charge ou adoptés, parents, grands-parents et membres de la famille orphelins au sens de la catégorie du regroupement familial);
Demandes de résidence permanente au Canada, nouvelles et en cours, présentées au Canada au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou de la catégorie des titulaires de permis, par des personnes qui ont inclus, dans leur demande, des membres de la famille immédiate* touchés directement par le sinistre.
Au fur et à mesure que les services d’immigration reprendront, le traitement prioritaire sera accordé aux demandes au titre de la catégorie du regroupement familial en cours de traitement à Port-au-Prince présentées par des personnes directement touchées.

Q2. Qui appartient à la catégorie du regroupement familial?

Les membres de la catégorie du regroupement familial sont définis dans la Partie 1 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les personnes appartenant à la catégorie du regroupement familial peuvent être parrainées aux fins d’admission au Canada en raison de leur lien de parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent qui les parraine au Canada.
Le demandeur au titre de la catégorie du regroupement familial doit avoir l’un des liens suivants avec le répondant :
époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal;
enfant à charge, y compris enfant adopté à l’étranger;
enfant de moins de 18 ans qui sera adopté par le répondant au Canada;
parent ou grand-parent;
frère, sœur, nièce, neveu, petit-fils ou petite-fille, qui est un enfant orphelin de moins de 18 ans, et n’est pas un époux ni conjoint de fait.

Q3. Comment puis-je être certain que ma demande sera traitée en priorité?

Il incombe au demandeur ou au répondant de démontrer que le demandeur est touché de façon importante et préjudiciable par la situation. Il faut inscrire « Haïti » bien en évidence sur l’enveloppe postale qui renferme une nouvelle demande de parrainage. Pour obtenir des renseignements quant à la procédure à suivre au sujet des demandes qui sont déjà entrées dans le système, voir l’information ci-dessous.

Q4. Comment puis-je démontrer dans ma demande qu’un membre de ma famille ou moi-même sommes considérablement touchés par le séisme?

Ces décisions sont prises au cas par cas et dépendent de chaque situation. Les répondants et les demandeurs qui se trouvent actuellement au Canada et dont la demande est en cours de traitement, doivent en informer le Télécentre de CIC , par téléphone, au 1‑888‑242‑2100 (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, HE ), ou par courriel, à [email protected], si eux‑mêmes ou les membres de leur famille qu’ils ont parrainés sont touchés de façon importante et préjudiciable. Les communications par courriel doivent contenir toute l’information pertinente au sujet de la demande et des membres de la famille parrainés.

Q5. Quand puis-je m’attendre à ce que ma demande soit traitée?

CIC s’efforce de traiter les demandes le plus rapidement possible. Toutefois, l’ambassade du Canada a également été touchée par le récent séisme et les services qui y sont offerts sont considérablement limités. La priorité actuelle du Canada est d’aider les citoyens canadiens. Étant donné que le bureau des visas a été considérablement endommagé, que le personnel est réduit et que la situation sur le terrain est difficile, il faudra un certain temps pour traiter les demandes.
CIC prend actuellement des mesures pour rétablir les services dans la région, notamment l’ouverture d’un autre bureau. Lorsque les services reprendront, CIC indiquera à quel endroit les gens qui s’adressent habituellement au bureau de Port‑au‑Prince devront présenter leur demande et poser leurs questions.
Les Haïtiens qui se trouvent hors de leur pays d’origine et qui cherchent à obtenir un visa de résident temporaire peuvent présenter une demande auprès de tout bureau des visas canadien.
Demandes de résidence permanente

Q6. Comment puis-je présenter une demande pour parrainer un membre de ma famille immédiate?

Les demandes de parrainage d’un membre de la famille doivent être envoyées au Centre de traitement des demandes de Mississauga.
Afin que la nouvelle demande de parrainage soit traitée de façon prioritaire, il faut inscrire « Haïti » bien en évidence sur l’enveloppe d’envoi. Il incombe au répondant de démontrer que le membre de sa famille est touché de façon importante et préjudiciable par la situation.
Pour de plus amples renseignements, veuillez téléphoner au 1-888-242-2100 ou consulter le site Web.

Q7. Comment puis-je connaître l’état de la demande de résidence permanente ou de parrainage d’un membre de ma famille en Haïti?

Il y a deux façons de vérifier l’état d’une demande :
utilisez le service de renseignements sur l’état de la demande du cyberclient accessible par l’intermédiaire de notre site Web;
si vous êtes au Canada, communiquez avec notre Télécentre, par téléphone, au 1‑888‑242‑2100 (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, HE ), ou par courriel, à [email protected] Les communications par courriel doivent comprendre toute l’information pertinente au sujet de la demande et des membres de la famille parrainés.

Q8. Le traitement des cas d’adoption sera‑t‑il également accéléré?

Oui. Étant donné que les enfants adoptés font partie de la catégorie du regroupement familial, leurs demandes seront traitées en priorité.

Q9. CIC suspend-il les frais de traitement pour les demandes de résidence permanente?

Non. Aucune dispense des frais de traitement pour les demandes de résidence permanente ne sera accordée au titre de la catégorie du regroupement familial.
Demandes de résidence temporaire

Q10. Qui peut présenter une demande pour venir au Canada pour une période temporaire?

Comme l’ambassade du Canada a subi des dommages à la suite du récent séisme, les services qui y sont offerts sont considérablement limités. La priorité actuelle du gouvernement du Canada est de travailler en collaboration avec ses partenaires pour venir en aide aux Canadiens qui se trouvent en Haïti.
CIC prend des mesures pour rétablir les services, notamment l’ouverture d’un autre bureau dans la région. Lorsque les services reprendront, CIC indiquera aux gens qui s’adressent habituellement au bureau de Port‑au‑Prince où ils devront présenter leur demande et poser leurs questions.

Q11. Est-ce que quelqu’un d’autre peut présenter une demande pour moi si je suis en Haïti et que je ne peux pas me rendre au bureau des visas?

La demande doit être dûment remplie par le demandeur, mais quelqu’un d’autre peut la présenter pour lui. Présentement, l’ambassade du Canada n’est pas en mesure d’accepter des demandes. CIC prend actuellement des mesures pour rétablir les services dans la région, notamment l’ouverture d’un autre bureau. Lorsque les services reprendront, CIC indiquera aux gens qui s’adressent habituellement au bureau de Port‑au‑Prince où ils devront présenter leurs demandes et poser leurs questions.
Demandes en cours de traitement

Q12. Qu’en est-il des personnes qui ont déjà présenté une demande de parrainage en provenance d’Haïti?

  • Comment peuvent-elles être certaines que leur demande sera traitée en priorité?

    Les répondants et les demandeurs de résidence permanente au Canada dont la demande inclue des personnes habitant en Haïti qui ont été directement et considérablement touchées par le séisme doivent communiquer avec le Télécentre de CIC, au 1‑888‑242‑2100 (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 ), ou par courriel, à [email protected] Les communications par courriel doivent comprendre toute l’information pertinente au sujet de la demande et des membres de la famille parrainés.
    L’information sera transmise au centre de traitement des demandes ou au bureau local compétent, qui récupérera la demande et prendra les mesures nécessaires.
    CIC prend actuellement des mesures pour rétablir les services limités à Port-au-Prince, notamment l’ouverture d’un autre bureau dans la région. Lorsque les services reprendront, CIC indiquera aux gens qui s’adressent habituellement au bureau de Port‑au‑Prince où ils devront présenter leurs demandes et poser leurs questions.

    Q13. Je n’ai pas été touché par le séisme à Port‑au‑Prince, mais j’ai présenté une demande de résidence temporaire ou de résidence permanente. Que dois-je faire?

    La priorité actuelle du gouvernement du Canada est d’abord de venir en aide aux Canadiens qui se trouvent en Haïti, puis de rétablir les services de visa et d’immigration, à commencer par la catégorie du regroupement familial.
    CIC prend des mesures pour rétablir les services dans la région, notamment l’ouverture d’un autre bureau. Lorsque les services reprendront, CIC indiquera aux gens qui s’adressent habituellement au bureau de Port‑au‑Prince où ils devront présenter leur demande et poser leurs questions.
    Ressortissants haïtiens au Canada

    Q14. J’ai un statut de résident temporaire ( p. ex. un permis d’études, un permis de travail ou un visa de résident temporaire) qui expirera sous peu. Que dois‑je faire?

    Les résidents temporaires qui se trouvent déjà au Canada peuvent présenter une demande de prolongation de leur statut de résident temporaire selon la procédure normale; ces demandes seront traitées de façon accélérée et, à compter d’aujourd’hui, il n’y aura aucuns frais de traitement pour ces demandes.
    Si les résidents temporaires déclarent qu’ils ont connu des difficultés en raison de la situation en Haïti, le Centre de traitement des demandes de Vegreville en tiendra compte à titre de facteur supplémentaire au regard des directives en vigueur.

    Q15. CIC accorde‑t‑il une dispense des frais de traitement pour les demandes de prolongation du statut de résident temporaire?

    Oui. CIC accorde une dispense des frais de traitement pour ce qui est des demandes de prolongation du statut de résident temporaire au Canada.

    Q16. Les renvois en Haïti sont‑ils suspendus?

    Une suspension temporaire des renvois vers Haïti est déjà en vigueur. Le Canada peut suspendre temporairement les renvois vers un pays lorsque les conditions générales ( p. ex. une guerre ou une catastrophe naturelle) mettent en danger la sécurité de l’ensemble de la population.
    Lorsqu’une suspension temporaire des renvois est imposée, la plupart des personnes qui seraient normalement renvoyées dans leur pays d’origine peuvent rester au Canada jusqu’à ce que la suspension des renvois soit levée.
    Bien que le gouvernement du Canada n’expulse habituellement pas des personnes vers Haïti, sauf dans des circonstances précises, cette suspension s’applique maintenant à tous les cas.
    Contrôle

    Q17. CIC renoncera‑t‑il à la vérification des antécédents des demandeurs d’Haïti?

    Non. Tous les demandeurs doivent satisfaire aux exigences d’admissibilité habituelles. CIC collabore étroitement avec ses partenaires afin d’accélérer ce processus.

    Q18. CIC renoncera‑t‑il aux examens médicaux pour les personnes provenant d’Haïti?

    Non. Tout le monde doit satisfaire aux exigences en matière d’examens médicaux. Toutefois, dans les cas où l’état de santé de la personne ne présente pas un risque pour la santé publique, l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires sera levé. CIC travaille en étroite collaboration avec Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les provinces et les territoires, de même qu’avec d’autres partenaires pour régler les questions d’ordre médical.

    Q19. J’ai déjà présenté une demande de prolongation de mon statut au Canada. Que dois‑je faire?

    Vous pouvez vérifier quels sont les délais de traitement sur le site Web de CIC . Si le délai de traitement de votre demande dépasse celui qui est inscrit sur le site Web, vous pouvez communiquer avec le Télécentre, au 1‑888‑242‑2100 (au Canada seulement, du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, HE ), ou par courriel, à [email protected] Les communications par courriel doivent comprendre toute l’information pertinente au sujet de la demande et des membres de la famille parrainés.

    Eugénia Romain
    Pour le Parti Conservateur



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