Malgré une récente décision d’une cour du Massachusetts, les agents frontaliers américains peuvent continuer à fouiller sans trop de difficultés les téléphones et les ordinateurs portables des Canadiens.
Très médiatisé, le jugement de la cour rendu en novembre empêche les douaniers de fouiller les appareils électroniques des voyageurs sans déclarer un motif de suspicion préalable.
Deux avocats canadiens spécialisés en immigration mettent en garde la population contre la décision de la Cour fédérale américaine du Massachusetts, car son application est extrêmement limitée pour l’instant.
Andrea Vaitzner, avocate au cabinet Norton Rose Fulbright de Montréal, affirme que les conseils qu’elle donne habituellement à ses clients n’ont pas changé.
Je vais continuer à leur conseiller de ne rien garder sur leurs appareils électroniques qu’ils ne voudraient pas qu’un agent [des douanes] lise. Je leur suggérerais de faire du ménage dans leurs téléphones mobiles et ordinateurs portables et d’enregistrer leurs documents dans un système de stockage en nuage
, avise-t-elle.
Elle souligne que les agents frontaliers américains ne sont pas autorisés à consulter les documents qui sont conservés dans des fichiers en ligne.
La poursuite
La Cour fédérale basée à Boston a statué le 12 novembre dernier que le fait de fouiller un cellulaire ou une tablette électronique sans motif de suspicion préalable représentait une violation du quatrième amendement de la Constitution américaine. La suite ICI Radio Canada