Afin de faire face à la crise économique que les Etats-Unis est en train de subir, plusieurs investisseurs se doivent de modifier leur activité qui avait été présentée lors de l’application du visa E-2. Il est très important de connaître les conséquences de ce changement d’activité ou même l’arrêt de celle-ci en cours de visa E-2.
Dans l’éventualité où vous décidez d’arrêter complètement l’activité de l’investissement pour lequel le visa E-2 a été accepté, vous êtes tenu de quitter les Etats-Unis ou d’appliquer pour un autre type de visa qui pourra vous permettre de rester sur le territoire le temps de restructurer votre entité américaine. Vous ne pouvez absolument pas résider aux Etats-Unis avec un visa pour lequel l’activité a cessé. Lors de votre passage à la douane, vous êtes questionné sur l’activité de votre société ainsi que sur votre position au sein de la compagnie. S’il n’y a plus d’activité et que vous présentez votre visa E-2, cela est considéré comme une fraude. Au moment de votre entrée, la douane américaine a le droit de conserver vos passeports afin d’effectuer une vérification sur votre activité et vous demander d’apporter les justificatifs au moment d’une seconde inspection qui aura lieu à un bureau d’immigration local. En conséquence, l’officier peut vous demander de repartir voir même de vous refuser l’entrée sur le territoire américain pour une période de plusieurs années.
Si vous désirez modifier l’activité de votre visa E-2 vous devez faire la demande de modification auprès de l’immigration américaine ou à l’ambassade américaine. Il est impératif de ne pas modifier l’activité sans faire cette demande car vous pouvez être accusé d’avoir commis une violation de votre visa.
Si vous vous trouvez dans cette situation ou vous désirez plus d’informations, n’hésitez surtout pas à contacter notre cabinet pour plus de renseignements.
Marcelle Poirier,avocate francophone aux Étas-Unis,
sera toujours ravie de vous rencontrer afin de mieux vous guider dans ce monde anglophone qui ouvre tellement de portes à tous ceux qui veulent essayer.
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