Testament pour vacanciers
Tout le monde connaît l’importance de faire un testament et nul doute que vous avez rédigé le vôtre au Québec et que tout est en bonne et due forme. Cependant, il faut savoir que votre testament notarié au Québec n’a pas la même validité en sol américain. Si un pépin vous arrivait, non seulement votre testament devra être traduit en anglais s’il a été rédigé en français, mais il devra également faire l’objet d’une procédure assez coûteuse pour faire l’objet d’une validation juridique, avant pouvoir être exécuté en vue de la liquidation du ou des biens situés aux États-Unis.
Or, une telle procédure peut s’avérer complexe et engendrer des délais importants, retardant ainsi la liquidation de la succession. Par exemple, il existe les «probate fees», soit des frais calculés en fonction de la valeur des biens légués dans le testament que l’on veut faire valider, ces frais pourraient atteindre jusqu’à 5 % de la valeur marchande de la succession, et ce, même sur vos biens québécois. Ceci peut représenter des dizaines de milliers de dollars.
De plus, la procédure de validation américaine du testament notarié québécois peut prendre jusqu’à deux ans, et pendant tout ce temps, l’ensemble de votre succession ne peut être finalisé, pas même la partie québécoise.
Afin de s’éviter des ennuis, vous pouvez procéder à la rédaction de deux testaments distincts, soit un testament notarié pour vos biens situés au Québec, ainsi qu’un testament rédigé en anglais selon les formalités américaines pour vos biens aux USA. Ce deuxième testament pourra éviter bien des problèmes à vos descendants.
D’autre part, vos biens en sol canadien ne seront pas inclus dans ce deuxième testament alors que vos biens américains seront traités plus facilement puisqu’ils seront contenus dans un testament conforme aux normes américaines.
Si vous avez une maison aux USA :
Prévoyez un testament distinct en anglais et conforme aux formalités américaines pour les biens détenus aux États-Unis
Assurez-vous de séparer les biens dans les deux testaments afin que chaque bien ne soit que dans un seul des testaments
Lors de l’achat d’une propriété aux États-Unis, considérez les différentes façons de l’acquérir, car le mode d’acquisition peut avoir un impact sur votre succession
Conservez une copie de vos testaments et de vos mandats dans chacune de vos résidences.
Prenez le temps de consulter des professionnels, tant au Québec qu’aux USA, même si des frais doivent être engendrés, car en fin de compte, ça permettra à votre succession d’économiser temps et argent.
