De graves anomalies ont été enregistrées dans le texte de la constitution amendée paru le 13 mai dans le Journal officiel Le Moniteur et rendu public ce lundi.
Le sénateur de l’Ouest, Steven Benoit, a fait savoir que ces erreurs et ces anomalies graves concernent particulièrement les articles 63, 68, 90.1, 92, 92.3, 94.3, et 95 portant sur les mandats des élus.
Lors de la séance du 9 mai où le texte a été voté peu avant minuit, les parlementaires étaient revenus à la dernière minute sur leur décision d’adopter la proposition du président d’alors René Préval autour des mandats des élus.
Selon un premier vote, en effet, le mandat d’un groupe de senateurs dont le mandat arrive à terme dans les 6 mois était prorogé de deux ans, alors que les deputés beneficiaient d’un an supplémentaire sur leur mandat de 4 ans. Les parlementaires avaient également voté en faveur de deux mandats consécutifs pour le president de la République
Cependant, quoique rejetées, ce sont les propositions du président Préval qui ont été retenues dans le texte publié ce lundi, a dénoncé le sénateur Steven Benoit .
Se refusant pour le moment à accuser qui que ce soit, il appelle à porter rapidement les corrections nécessaires, souligant que la population sait très bien ce qui a été voté.
