Vacances et RAMQ
Si vous êtes titulaire d’une carte d’assurance maladie valide et que vous voyagez ou séjournez à l’extérieur du Québec, vous avez droit au remboursement des services de santé couverts par le régime d’assurance maladie du Québec.
Dans la plupart des cas, la Régie de l’assurance maladie du Québec ne rembourse les frais qu’en partie. Il est donc essentiel de vous procurer une assurance voyage privée qui couvre, en totalité ou en partie, les frais que la Régie ne paie pas. Souscrire une assurance avant de partir peut éviter de fâcheuses conséquences financières.
Pour que les services soient couverts, il faut respecter certaines conditions quant à la durée du voyage ou du séjour à l’extérieur du Québec.
Les services de santé assurés hors du Québec sont les mêmes qu’au Québec. Consulter le dépliant intitulé « Services de santé assurés hors du Québec » que publie la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Services professionnels :
Si vous consultez un médecin (ou encore un optométriste ou un dentiste), dans une autre province canadienne, vous devez lui présenter votre carte d’assurance maladie et vous assurer qu’elle est valide (la date d’expiration est indiquée sur la carte). Si le médecin accepte d’être payé selon les tarifs du Québec, vous n’avez rien à débourser. La Régie de l’assurance maladie du Québec paiera directement le médecin.
Si le médecin refuse d’être payé selon les tarifs du Québec, vous devez lui payer les honoraires qu’il exige, puis adresser à la Régie d’assurance maladie du Québec une demande de remboursement en y joignant l’original du reçu signé par ce médecin. La Régie vous remboursera les frais payés suivant les tarifs en vigueur au Québec.
Honoraires exigés par le médecin : 25 $ Remboursement de la Régie (tarif en vigueur au Québec) : 16,10 $ Montant aux frais de la personne assurée: : 8,90 $
Services pharmaceutiques :
Les médicaments achetés hors du Québec, même s’ils sont prescrits par un médecin, ne sont pas des services assurés. Le coût des médicaments administrés au cours d’une hospitalisation est inclus dans les services hospitaliers.
Services hospitaliers :
Si vous êtes hospitalisé dans une autre province canadienne ou aux Etats-Unis, ou si vous recevez des soins à la clinique externe d’un hôpital, vous devez présenter votre carte d’assurance maladie et vous assurer qu’elle est valide (la date d’expiration est indiquée sur la carte). Vous n’avez alors rien à payer, car l’hôpital facturera le ministère de la Santé de sa province qui, à son tour, facturera la Régie de l’assurance maladie du Québec. La Régie paiera les services assurés dans le cadre du régime d’assurance hospitalisation (l’hébergement en salle, par exemple).
Cependant, si vous avez dû payer les frais pour des services hospitaliers, vous devrez faire parvenir une demande de remboursement à la Régie de l’assurance maladie du Québec en y joignant toutes les pièces justificatives.
SERVICES ASSURÉS HORS DU CANADA
Services professionnels :
Si vous consultez un médecin (ou encore un optométriste ou un dentiste) hors du Canada, vous devez lui payer les honoraires qu’il exige, puis adresser une demande de remboursement à la Régie de l’assurance maladie du Québec. Cependant, si vous avez une assurance complémentaire qui couvre les frais médicaux, vous pouvez convenir avec le médecin et votre assureur de procéder différemment. Le remboursement que vous obtiendrez de la Régie équivaudra aux honoraies réellement payés jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec.
Exemple de remboursement des frais liés à un visite chez un médecin en Floride :
Honoraires exigés par le medecin : 75 $ CAN
Remboursement de la Régie (tarif en vigueur au Québec) : 16,10 $ CAN Montant aux frais de la personne assurée: 58,90 $ CAN
Services pharmaceutiques :
Les médicaments achetés à l’étranger, même s’ils sont prescrits par un médecin, ne sont pas des services assurés. Les médicaments administrés au cours d’une hospitalisation sont inclus dans les services hospitaliers.
Services hospitaliers :
Si vous séjournez hors du Canada, seuls les frais liés aux services hospitaliers reçus en cas d’urgence à la suite d’une maladie soudaine ou d’un accident seront remboursés par la Régie de l’assurance maladie du Québec suivant les montants établis par règlement. Dans les autres cas, la Régie n’accordera aucun remboursement.
a) Si vous êtes hospitalisé, la Régie paiera jusqu’à concurrence de 100 $ CAN par jour d’hospitalisation, incluant la chirurgie d’un jour.
Exemple de remboursement des frais liés aux services hospitaliers dispensés en Floride à la suite d’un crise cardiaque : Frais d’hospitalisation exigés pour dix jours : 18 000 $ CAN Remboursement de la Régie: 1 000 $ CAN. Montant aux frais de la personne assurée : 17 000 $ CAN
b)si vous recevez des soins à la clinique externe ou à l’urgence d’un hôpital sans y être hospitalisé, la Régie paiera un montant maximal de 50 $ CAN par jour pour les soins reçus, y compris les services diagnostiques et thérapeutiques (analyses, radiographies, etc.).
Exemple de remboursement des frais liés à une visite à la clinique externe ou à l’urgence d’un hôpital américain à la suite d’une fracture d’un bras :
Frais d’hospitalisation exigés: 465 $ CAN Remboursement de la Régie: 50 $ CAN Montant aux frais de la personne assurée: 415 $ CAN
c) Toutefois, que vous soyez hospitalisé ou non, les traitements d’hémodialyse seront payés jusqu’à concurrence de 220 $ CAN par traitement.
d) Par ailleurs, la Régie de l’assurance maladie du Québec paiera la totalité des frais hospitaliers en situation d’urgence (maladie soudaine ou accident) et, dans les autres situations, 75 % de ces frais pour les personnes suivantes qui séjournent hors du Québec : étudiants, stagiaires non rémunérés, employés du gouvernement du Québec ou employés d’un organisme à but non lucratif ayant son siège social au Canada qui travaillent, à l’étranger, dans le cadre d’un programme d’aide ou de coopération internationales reconnu par le ministre de la Santé et des Services sociaux, y compris leur conjoint et les personnes à leur charge.
Toutefois, lorsque ces personnes sont en vacances à l’extérieur de leur lieu d’études, de stage ou de travail, c’est la règle générale de remboursement des services hospitaliers hors du Canada qui s’applique.
Dans tous les cas, les services professionnels qui s’ajoutent aux services hospitaliers sont remboursés aux tarifs en vigueur au Québec.
Source: Gouvernement du Québec
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