Casier judiciaire
La belle saison arrive et, avec l’argent presque au pair, on aura sans doute le goût d’aller magasiner à Plattsburgh ou encore de petites vacances au bord de la mer. Attention cependant. Votre passé vous suit partout.
Si vous avez un casier judiciaire, vous n’aurez probablement pas le droit d’entrer aux États-Unis, quelles que soient la nature du délit et la date à laquelle il remonte. Vous pourriez également avoir des difficultés si vous faites escale dans un aéroport américain. En vertu des lois américaines, un pardon accordé au Canada n’est pas reconnu aux fins de l’entrée aux États-Unis.
Si vous avez été condamné par un tribunal criminel, vous devez communiquer, assez longtemps avant votre départ pour les États-Unis, avec l’un des points d’entrée des services de citoyenneté et d’immigration (Citizenship and Immigration Services [USCIS], en anglais seulement) par téléphone, ou avec l’ambassade des États-Unis d’Amérique ou un de ses consulats. Si vous êtes interdit de séjour aux États-Unis, vous pouvez demander une dispense. Il vous faudra alors remplir le formulaire I-192, Advance Permission to Enter the United States as a Non-Immigrant. Des frais sont exigés pour le traitement de la demande, qui peut prendre plusieurs mois. Vous pouvez vous procurer une demande de dispense à n’importe quel point d’entrée aux États-Unis, à un bureau de précontrôle au Canada, à l’ambassade des États-Unis à Ottawa ou à l’un des consulats des États-Unis au Canada.
Une liste des points d’entrée qui acceptent la soumission de demande de dispense ainsi qu’un lien menant au formulaire de demande sont disponibles au http://www.cbp.gov/xp/cgov/travel/id_visa/indamiss_can_info.xml (en anglais seulement).
Les points d’entrée aux États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui permet d’avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu’aux États-Unis. Même si vous êtes déjà entré aux États-Unis sans problème dans le passé, vous pourriez éprouver des difficultés si votre dossier fait état d’une condamnation au criminel ou d’une interdiction d’entrée antérieure. Si vous essayez d’entrer aux États-Unis sans dispense, vous pourriez être mis en détention pendant plusieurs semaines.
Source: Gouvernement du Canada
