Si vous avez un casier judiciaire
On le répète chaque année et chaque fois, des dizaines de Canadiens sont refoulés aux douanes. Si vous songez à des vacances en Floride et que vous avez un casier judiciaire, oubliez tout ça et réglez votre problème. Vous n’aurez probablement pas le droit d’entrer aux États-Unis, quelles que soient la nature du délit et la date à laquelle il remonte. Vous pourriez également avoir des difficultés si vous faites escale dans un aéroport américain.
En effet, en vertu des lois américaines, un pardon accordé au Canada n’est pas reconnu aux fins de l’entrée aux États-Unis. Si vous avez été condamné par un tribunal criminel, vous devez communiquer, assez longtemps avant votre départ pour les États-Unis, avec l’un des points d’entrée des services de citoyenneté et d’immigration (Citizenship and Immigration Services [USCIS]) du U.S. Department of Homeland Security. Si vous êtes interdit de séjour aux États-Unis, vous pouvez demander une dispense. Il vous faudra alors remplir le formulaire I-192 « Advance Permission to Enter the United States ». Des frais sont exigés pour le traitement de la demande, qui peut prendre plusieurs mois.
Vous pouvez vous procurer une demande de dispense à n’importe quel point d’entrée aux États-Unis, à un bureau de précontrôle au Canada, à l’ambassade des États-Unis à Ottawa ou à l’un des consulats des États-Unis au Canada.
Les points d’entrée aux États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui permet d’avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu’aux États-Unis. Même si vous êtes déjà entré aux États-Unis sans problème dans le passé, vous pourriez éprouver des difficultés si votre dossier fait état d’une condamnation au criminel ou d’une interdiction d’entrée antérieure. Si vous essayez d’entrer aux États-Unis sans dispense, vous pourriez être mis en détention pendant plusieurs semaines dans un établissement du USCIS.
Si vous avez quitté les États-Unis pour vous soustraire au service militaire durant la guerre du Vietnam et que votre situation n’est toujours pas en règle, il existe peut-être encore un mandat d’arrêt non exécuté à votre égard ou il se peut que vous soyez interdit de séjour aux États-Unis. En cas de doute, renseignez-vous auprès du point d’entrée du USCIS le plus près de chez vous. Pour savoir comment régulariser votre situation avec l’armée américaine, communiquez avec l’ambassade des États-Unis à Ottawa, en composant le 1 800 283-4356 ou le (613) 238-5335. Choisissez « Defence Attaché’s Office » dans le menu des services de l’ambassade.
A noter que le gouvernement américain ne reconnaît pas le pardon.
Source : Gouvernement du Canada
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