Un texte de Raymond Gélinas
Président de Natbank.
Vous êtes résident permanent ou citoyen américain. Vous possédez un R.E.E.R. ou F.E.R. au Canada. LISEZ BIEN CE QUI SUIT.
Le 11 avril 2003, L’IRS émettait une notice (2003-25) au sujet des fiducies qui, sous des couverts d’assouplissement, peut représenter une épée de Damoclès sur la tête des citoyens et résidents américains détenant des régimes enregistrés au Canada et qui ne porteraient pas attention.
L’Internal Revenue Code impose certaines exigences de déclaration relativement à certaines fiducies étrangères. Le bénéficiaire ou constituant américain de certaines fiducies doit remplir un formulaire à chaque transfert d’actif (contribution et transferts) dans la fiducie (formulaire 3520) et une déclaration annuelle doit aussi être soumise (formulaire 3520-A)
Ces règles ont pour but de s’assurer que les résidents américains détenant des fonds à l’étranger en fiducie, s’imposent annuellement les revenus qui s’accumulent dans le régime tel que la Loi le prévoit.
Oublier de se conformer à ces exigences entraîne de sérieuses pénalités. Les Canadiens n’ayant fait aucun retrait de fonds, durant l’année 2002, n’ont pas besoin de compléter les formulaires 3520 et 3520A, lesquels s’appliquent aux comptes de fiducie.
Le cas des R.E.E.R. et F.E.R., vous devez compléter les formulaires suivants : TDF90-22.1 Report of Foreign Bank and Financial Accounts et 8833 Treaty-Based Return Position Disclosure.
Le formulaire 8833 est votre déclaration annuelle à l’effet que vous détenez un R.E.E.R. ou un F.E.R. au Canada, et que vous faites le choix de différer l’imposition aux États-Unis sur la croissance annuelle jusqu’au moment de la distribution (soit par retraits périodiques ou autres).
Pour l’année 2002, vous avez exceptionnellement jusqu’au 15 octobre 2003 pour produire, sans pénalité, cette déclaration.
Pour l’année 2003, lorsque vous ferez votre déclaration annuelle sur le formulaire 8833, vous n’aurez pas à compléter le formulaire 3520-A. Toutefois, vous aurez à compléter le formulaire 3520, selon la notice émise par l’IRS.
En conclusion, si vous possédez une fiducie ou des R.E.E.R.F.E.R. au Canada et que vous êtes résident permanent des États-Unis, nous vous conseillons fortement de consulter votre comptable à ce sujet ou de vous renseigner auprès de l’IRS.
Natbank est au service de gens comme vous. Venez vous rendre visite, vous recevrez un accueil chaleureux !
Ne jouez pas avec le feu, ne prenez aucun risque.
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