La RAMQ et vous

Michèle Sénécale

23 septembre 2009

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RAMQ et vous
Si vous êtes titulaire d’une carte d’assurance maladie valide et que vous voyagez ou séjournez à l’extérieur du Québec, vous avez droit au remboursement des services de santé couverts par le régime d’assurance maladie du Québec.

Dans la plupart des cas, la Régie de l’assurance maladie du Québec ne rembourse les frais qu’en partie. Il est donc essentiel de vous procurer une assurance voyage privée qui couvre, en totalité ou en partie, les frais que la Régie ne paie pas. Souscrire une assurance avant de partir peut éviter de fâcheuses conséquences financières.

Pour que les services soient couverts, il faut respecter certaines conditions quant à la durée du voyage ou du séjour à l’extérieur du Québec.

SERVICES COUVERTS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
La personne a droit :

au remboursement des frais liés aux services professionnels rendus par un médecin, un optométriste ou un dentiste, dans la mesure où ils sont couverts au Québec. Dans ce cas, la Régie rembourse les frais payés jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec;

au paiement des frais liés aux services hospitaliers reçus en cas d’urgence seulement, à la suite d’une maladie soudaine ou d’un accident. Les montants payés sont établis par règlement :

> montant maximal de 100 $ CA par jour d’hospitalisation, y compris la chirurgie d’un jour;
> montant maximal de 50 $ CA par jour pour les soins reçus en clinique externe ou à l’urgence sans y être hospitalisé;
> montant maximal de 220 $ CA par traitement d’hémodialyse et pour les médicaments qui y sont rattachés.

Une personne qui séjourne à l’étranger à titre d’étudiant; de stagiaire non rémunéré; d’employé du gouvernement du Québec; d’employé d’un organisme à but non lucratif ayant son siège social au Canada, qui travaille dans le cadre d’un programme d’aide ou de coopération internationales reconnu par la ministre de la Santé et des Services sociaux; de personne à charge; est remboursée en totalité pour les frais hospitaliers en situation d’urgence et, dans les autres situations, à 75 %. Toutefois, si elle est en vacances à l’extérieur du lieu d’études, de stage ou de travail, c’est la règle générale de remboursement des frais hospitaliers à l’extérieur du Canada qui s’applique.

Tarifs et mode de remboursement des soins reçus à l’extérieur du Québec

RESTRICTIONS :
La Régie ne défraie pas les coûts suivants :

le transport du malade (ambulance, taxi, avion);

le supplément pour une chambre privée ou semi-privée;

les médicaments;

les services d’un psychologue, d’une infirmière, d’un acupuncteur ou d’un podiatre;

les services reçus dans les stations thermales;

les services reçus à des fins esthétiques;

les cures de désintoxication;

les frais liés à l’obtention d’un rapport médical ou d’un résumé de dossier.

Source : Gouvernement du Québec

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