Est-il possible de demander un Visa investisseur pour une société Américaine qui détache une personne physique qualifiée pour venir travailler aux États-Unis ?
Une société Américaine doit au minimum détenir 50% des parts, soit par des personnes physiques ou par une société d’un pays pour lequel un visa E2 investisseur permet de demander l’enregistrement de la Société en tant que Treaty investor Firm auprès de l’ambassade Américaine. Elle pourra ensuite faire venir des employés qualifiés de la même nationalité pour travailler aux États-Unis
Nous devons dans un premier temps regarder l’actionnariat de la société Américaine afin de déterminer qu’elle soit bien contrôlée par une ou des personnes dont la nationalité donne le droit de faire une demande de visa E-2. Dans le cas où la société Américaine est détenue en majorité par une autre société, nous devons analyser l’actionnariat de la société mère et regarder la nationalité des actionnaires personnes physiques. La société étrangère doit être détenue à un minimum de 50 % par des personnes du pays qui détient le traité avec les États-Unis. Dans le cas où la société est cotée en bourse, la nationalité est déterminée par le pays où la société est cotée.
Dans un deuxième temps, nous devons regarder à quelle hauteur la société où la personne à l’étranger a investi des fonds dans la société Américaine et si l’investissement est substantiel. Si l’investissement est utilisé pour payer les dépenses de mises en place de la société Américaine, nous serons en mesure de demander l’enregistrement de la société Américaine en tant que Treaty Investment Firm.
Il est important de noter que le propriétaire à l’étranger, investisseur physique ou société, n’est pas obligé de venir aux États-Unis. L’entité ou la personne a l’option de faire émettre un visa investisseur à l’ambassade et de détacher un employé qualifié de même nationalité qui sera considéré comme essentiel à la structure Américaine. Cet employé n’est pas obligé d’avoir travaillé pour la société à l’étranger comme dans le cadre du visa L1 filiale. Cependant les qualifications, diplômes ou autres expériences professionnelles sont importants et devront être documentés.
L’employé et ses dépendants de plus de 14 ans devront se présenter à l’ambassade Américaine de leur pays et faire émettre leurs visas. L’époux ou l’épouse de l’employé aura le droit de demander un permis de travail et sera libre de travailler n’importe où. Les enfants auront le droit d’aller à l’école Américaine au tarif de résident.
La société Américaine doit justifier qu’elle détient la capacité de payer le salaire offert à l’employé en fournissant des bilans, des relevés bancaires et justifier du besoin de faire venir un étranger au lieu de faire travailler un américain. La position doit demander des connaissances qu’un Américain ne détient pas.
Cet enregistrement permet à la société Américaine de faire venir autant d’employés essentiels qu’elle le souhaite, sans limite de nombre en tenant compte de la capacité financière et de l’expansion de la société pour justifier cette demande.Les visas des employés sont accordés pour la même période que celle du visa E2 investisseur et pourront être renouvelés si la société démontre la nécessité de conserver cet employé.
Cet article est un sommaire d’une catégorie de visa E-2 qui n’est souvent pas utilisée. Une consultation est importante afin de déterminer tous les éléments requis.
Marcelle Poirier.
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