Donald Trump veut mettre un terme à l’acquisition de la nationalité américaine par le droit du sol pour les enfants de non-citoyens. C’est le geste fort -et controversé- annoncé par le président américain lui-même dans une interview qui sera diffusée dans le cadre d’une série de documentaires sur HBO dès dimanche 4 novembre.
Dans l’état actuel du droit, tout enfant né sur le sol américain a automatiquement la citoyenneté américaine, même si les parents ne l’ont pas. “Nous sommes le seul pays au monde où une personne peut venir, avoir un bébé et ce bébé est essentiellement un citoyen des Etats-unis pour 85 ans, avec tous les avantages qui vont avec“, a dit Donald Trump dans cet entretien réalisé avec le site d’information Axios. “C’est ridicule, ridicule. Cela doit cesser“.
C’est plus facile à dire qu’à faire. Ce droit est protégé par le 14ème amendement à la Constitution américaine, qui stipule que “toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis et soumise à sa juridiction est un citoyen des Etats-Unis et de l’Etat où elle réside“.
Le président affirme qu’il a consulté son équipe légale et qu’un décret suffirait à changer la loi. Mais un tel geste ferait certainement l’objet de contentieux devant les tribunaux. Les experts en droit constitutionnel sont partagés face à la portée de l’amendement. Ils se demandent s’il couvre par exemple les parents titulaires d’une carte verte. Dans l’extrait publié sur le site d’information Axios, auteur de l’interview, Trump ne fait pas la différence entre enfants de sans-papiers et d’individus en règle. La suite
Par Alexis Buisson 